Territoire, Juridiction et Cyberespace: entre les contours westphaliens et la qualité transfrontalière de l'Internet

Résumé

Habituellement placés en opposition au territoire, les réseaux numériques qui composent le cyberespace sont analysés dans cet article à partir de leur ancrage spatial. La territorialité du cyberespace est ici restaurée dans ses relations avec l'espace juridictionnel des États nationaux, en tant qu'objet technique présentant simultanément des caractéristiques spatiales opposées et complémentaires, produisant une dynamique transfrontalière tout en se nationalisant à l'intérieur des frontières westphaliennes. Nous étudions cette opposition complémentaire étayée par des cas concrets, nous permettant de vérifier le mouvement du cyberespace non seulement en tant que générateur de dynamiques transnationales, mais également en tant qu’espace permettant l’exercice d’une multiterritorialité juridictionnelle, avec laquelle certains États agissent de manière extraterritoriale, en réglementant d’autres souverainetés. Sur la base de cette exploration, nous examinons les implications des réseaux numériques sur les configurations territoriales westphaliennes, ainsi que l’impact de cette technologie sur le concept de territoire, en rappelant, après tout, la pertinence de cette catégorie géographique pour l’étude du cyberespace.